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1. Définitions
Dans le présent accord, les termes définis ci-dessous ont la signification suivante :
Contrat : les Conditions générales, ainsi que le Formulaire de commande et/ou toute autre disposition ou déclaration légalement déclarée applicable à la relation juridique entre les Parties conformément aux Conditions générales.
Formulaire de commande : document ou page de tarification contenant une spécification détaillée du Service ou du Produit et/ou utilisé pour passer une commande pour le Service ou le Produit ou utilisé pour commander ou réserver le Service ou le Produit.
Client : la personne physique ou morale avec laquelle le Fournisseur a conclu le Contrat ou qui visite le Site web du Fournisseur.
Défaut : écart démontrable entre le Service et les caractéristiques convenues dans les Spécifications à cet effet.
Documentation : les manuels/textes d’aide pour l’utilisation du Service.
Utilisateur final : toute personne physique qui utilise le Service.
Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes, tels que les droits d’auteur, les marques, les brevets, les dessins et modèles, les noms commerciaux, les bases de données et les droits voisins, ainsi que les droits sur le savoir-faire et les prestations assimilables à une invention brevetable.
Internet : infrastructure de télécommunication destinée à la fourniture de services d’information entre le Client et le Fournisseur.
Partie : toute partie au Contrat.